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Taxe de séjour



Une taxe de séjour est en place sur notre territoire depuis le 1er janvier 2013. Elle servira à améliorer la qualité de notre accueil.
Catégorie d’hébergement
 
Tarif retenu
Hôtel/Meublés/résidence de Tourisme 4*ET 5*
 
0.90 €
Hôtel/Meublés/résidence de Tourisme 3*
 
0.60 €
Hôtel/Meublés /Résidence de Tourisme/2* et village de vacances grand confort
 
0.45 €
Hôtel/Meublés /Résidence de Tourisme/1* et village de vacances confort
 
0.30€
Hôtel/Meublés /Camping sans étoile & tout autre établissement de caractéristique équivalente
 
0.20 €
Camping 3* et 4*
 
0.30€
Camping 1* et 2*
 
0.20€
Camping sans étoile
0.20€
Chambres d’Hôtes
 
0.30€
 
La taxe de séjour est régie par les articles
L233 à L33-4O du Code général des collectivités territoriales.
 
Fonctionnement :
La délibération communautaire du 8 mars 2012 instaure la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2013sur le territoire de la communauté de communes du Bas-Couserans.
 
Cette taxe est collectée par les hébergeurs auprès des personnes passant au moins une nuit sur le territoire. Elle sera entièrement reversée à la Communauté de Communes.
 
Les personnes exonérées :
- Les enfants de moins de 13ans,
- Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectif d’enfants homologué,
- Les fonctionnaires et agents de l’état appelés temporairement dans une station,
- Les bénéficiaires des aides sociales au sens du code de l’action sociale et des familles : personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centre pour handicapés adultes, personnes en centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
 
Les réductions :
- Les familles titulaires de la carte « famille nombreuse » bénéficiant de la même réduction que celle accordée par la S.N.C.F

Nous vous souhaitons un bon séjour en Couserans !

à télécharger :

Bordereau de versement

registre des logeurs





 

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